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M-35.1, r. 205
- Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
OBJETS DU PLAN
SECTION
III
DÉSIGNATION
SECTION
IV
PRODUITS VISÉS
SECTION
V
PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
VI
COMPÉTENCE
SECTION
VI.1
(Abrogée).
SECTION
VII
ADMINISTRATION DU PLAN
SECTION
VIII
AGENT DE NÉGOCIATION ET AGENT DE VENTE
SECTION
IX
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
X
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’AGENT DE NÉGOCIATION
SECTION
XI
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’AGENT DE VENTE
SECTION
XII
DEVOIRS, OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR
SECTION
XIII
(Abrogée)
SECTION
XIV
COMITÉ DE CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE PRODUCTEURS ET COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
XV
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
XVI
DROITS ACQUIS
SECTION
XVII
INTERPRÉTATION
SECTION
XVIII
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITION TRANSITOIRE