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M-35.1, r. 205
- Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2014
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
OBJETS DU PLAN
DIVISION
III
DÉSIGNATION
DIVISION
IV
PRODUITS VISÉS
DIVISION
V
PRODUCTEUR VISÉ
DIVISION
VI
COMPÉTENCE
DIVISION
VI.1
(Abrogée).
DIVISION
VII
ADMINISTRATION DU PLAN
DIVISION
VIII
AGENT DE NÉGOCIATION ET AGENT DE VENTE
DIVISION
IX
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS
DIVISION
X
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’AGENT DE NÉGOCIATION
DIVISION
XI
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’AGENT DE VENTE
DIVISION
XII
DEVOIRS, OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR
DIVISION
XIII
(Abrogée)
DIVISION
XIV
COMITÉ DE CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE PRODUCTEURS ET COMITÉ CONSULTATIF
DIVISION
XV
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
XVI
DROITS ACQUIS
DIVISION
XVII
INTERPRÉTATION
DIVISION
XVIII
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITION TRANSITOIRE