Back
Print...
M-35.1, r. 202
- Règlement sur les normes de paiement du lait
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. DÉTERMINATION DU VOLUME DU LAIT
III. ÉCHANTILLONNAGE DU LAIT
IV. DOSAGE DE LA TENEUR DES ÉCHANTILLONS
V. REMPLACEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR