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M-35.1, r. 18.1
- Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES DE QUALITÉ, VÉRIFICATION ET CLASSEMENT DU SIROP D’ÉRABLE
SECTION
III
NORMES DE QUALITÉ DE L’EAU D’ÉRABLE ET DE L’EAU D’ÉRABLE CONCENTRÉE ET VÉRIFICATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES