Back
Print...
M-35.1, r. 18
- Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
Detailled Table of Contents
Updated to 3 October 2018
SECTION
I
OBJECTIF ET APPLICATION
SECTION
II
NORMES DE CLASSEMENT
SECTION
III
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
SECTION
IV
RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C