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M-35.1, r. 175
- Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
DÉCLARATION D’ENSEMENCEMENT ET DE PRODUCTION
SECTION
2.1
MISE EN MARCHÉ PAR LE PRODUCTEUR
SECTION
3
CENTRE DE SERVICES ACCRÉDITÉ
SECTION
3.1
LIVRAISONS DIRECTES À UN ACHETEUR
SECTION
3.2
ENTREPOSAGE
SECTION
4
RELATION AVEC LA COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE DE QUÉBEC
SECTION
5
FRAIS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
6
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
SECTION
7
RÈGLEMENT DES LITIGES
SECTION
8
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6