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M-35.1, r. 163.2
- Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
CONDITIONS DE PRODUCTION DU LAIT
TITRE
III
CONDITIONS DE CONSERVATION DU LAIT
TITRE
IV
MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
I
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT
CHAPITRE
II
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU LAIT
SECTION
I
BACTÉRIES ET CELLULES SOMATIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Communication du résultat des analyses hebdomadaire et mensuelle au producteur et cessation de la mise en marché du lait
§
3
Reprise de la mise en marché du lait
SECTION
II
AUTRES NORMES DE QUALITÉ DU LAIT
SECTION
III
CESSATION ET REPRISE DE LA MISE EN MARCHÉ DU LAIT EN LIEN AVEC LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
TITRE
V
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
REGISTRE DE TEMPÉRATURE DU BASSIN REFROIDISSEUR
ANNEXE 2
AVIS DE CONSENTEMENT