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M-35.1, r. 163.2
- Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
Table of Contents
Updated to 1 June 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
CONDITIONS DE PRODUCTION DU LAIT
TITRE
III
CONDITIONS DE CONSERVATION DU LAIT
TITRE
IV
MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
I
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT
CHAPITRE
II
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU LAIT
TITRE
V
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
REGISTRE DE TEMPÉRATURE DU BASSIN REFROIDISSEUR
ANNEXE 2
AVIS DE CONSENTEMENT