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M-35.1, r. 163.1
- Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
Table of Contents
Updated to 25 October 2017
CHAPTER
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
2
COMITÉS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPTER
3
POUVOIRS ET DEVOIRS DU SYNDICAT
CHAPTER
4
FINANCEMENT DES DÉPENSES FAITES POUR L’APPLICATION DU PLAN CONJOINT ET DES RÈGLEMENTS