Back
Print...
M-35.1, r. 163.1
- Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
Table of Contents
Updated to 6 February 2013
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
2
COMITÉS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
3
POUVOIRS ET DEVOIRS DU SYNDICAT
CHAPITRE
4
FINANCEMENT DES DÉPENSES FAITES POUR L’APPLICATION DU PLAN CONJOINT ET DES RÈGLEMENTS