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M-35.1, r. 161
- Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2024
CHAPTER
1
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
2
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE CHÈVRES DE BOUCHERIE
DIVISION
II
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHÈVRE
CHAPTER
3
DÉCLARATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE
CHAPTER
4
DISPOSITIONS FINALES