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M-35.1, r. 161
- Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 11 May 2016
CHAPITRE
1
CONTRIBUTION DE BASE
CHAPITRE
2
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES
SECTION
I
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE CHÈVRES DE BOUCHERIE
SECTION
II
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHÈVRE
CHAPITRE
3
DÉCLARATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE
CHAPITRE
4
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
DÉCLARATION DES CHÈVRES MISES EN MARCHÉ