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M-35.1, r. 160
- Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
Detailled Table of Contents
Updated to 19 April 2017
CHAPTER
I
APPLICATIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
II
CONDITIONS DE PRODUCTION
CHAPTER
III
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPTER
IV
RÉFÉRENCES DE PRODUCTION
CHAPTER
V
TRANSFERT D’UNE RÉFÉRENCE DE PRODUCTION
CHAPTER
VI
DEMANDE DE RÉVISION
CHAPTER
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
DEMANDE DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION AUX FINS DE RÉAMÉNAGEMENT OU DE CONCENTRATION DE LA PRODUCTION
ANNEXE 3.2
DEMANDE AUX FINS DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION POUR LE DÉPLACEMENT DE LA PRODUCTION VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION
ANNEXE 4