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M-35.1, r. 158.1
- Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
Detailled Table of Contents
Updated to 29 June 2016
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
VENTES AUX ENCHÈRES SPÉCIALISÉES
SECTION
III
VACCINATION
CHAPITRE
VI
AUTRES DISPOSITIONS
ANNEXE 1