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M-35.1, r. 158
- Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 10 June 2020
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
LIVRAISON AU POSTE
DIVISION
III
REFUS DE VENDRE
DIVISION
IV
PAIEMENT
DIVISION
V
VENTE PAR ENCHÈRES PUBLIQUES ET VENTE AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR
DIVISION
VI
VENTE ET LIVRAISON DIRECTES
DIVISION
VII
SURPLUS