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M-35.1, r. 158
- Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 29 June 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LIVRAISON AU POSTE
SECTION
III
REFUS DE VENDRE
SECTION
IV
PAIEMENT
SECTION
V
VENTE PAR ENCHÈRES PUBLIQUES ET VENTE AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR
SECTION
VI
VENTE ET LIVRAISON DIRECTES
SECTION
VII
SURPLUS