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M-35.1, r. 157.1
- Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
Detailled Table of Contents
Updated to 22 May 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS DE PRODUCTION
CHAPITRE
III
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES
§
1
Numéro d’autorisation
§
2
Conditions et modalités de la vente
§§
I
Dispositions générales
§§
II
Prise de possession et livraison
§§
III
Modification ou annulation de la vente
SECTION
II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
§
1
Vente de gré à gré
§
2
Vente aux enchères
§§
I
Enchères électroniques
CHAPITRE
IV
DÉTERMINATION DU PRIX ET PAIEMENT
SECTION
I
Détermination du prix
SECTION
II
Paiement au producteur
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES