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M-35.1, r. 157
- Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
V
EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
DIVISION
VI
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VII
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VIII
(Abrogée)
DIVISION
IX
DISPOSITION TRANSITOIRE
DIVISION
X
ENTRÉE EN VIGUEUR