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M-35.1, r. 157
- Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 15 April 2015
SECTION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
V
EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
SECTION
VI
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VII
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VIII
(Abrogée)
SECTION
IX
DISPOSITION TRANSITOIRE
SECTION
X
ENTRÉE EN VIGUEUR