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M-35.1, r. 147.1
- Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
Table of Contents
Updated to 28 September 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
GROUPES GÉOGRAPHIQUES DE PRODUCTEURS DE BOVINS
CHAPITRE
III
CATÉGORIES DE PRODUCTEURS DE BOVINS
CHAPITRE
IV
ASSEMBLÉES DE PRODUCTEURS
CHAPITRE
V
MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A