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M-35.1, r. 146
- Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
Table of Contents
Updated to 1 June 2024
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
CONTRIBUTION DE BASE
DIVISION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE EN MARCHÉ
DIVISION
IV
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
DIVISION
V
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PROMOTION ET LA PUBLICITÉ
DIVISION
VI
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MISE EN MARCHÉ
DIVISION
VII
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE
DIVISION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES