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M-35.1, r. 146
- Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
Table of Contents
Updated to 11 December 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONTRIBUTION DE BASE
SECTION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE EN MARCHÉ
SECTION
IV
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
SECTION
V
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PROMOTION ET LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MISE EN MARCHÉ
SECTION
VII
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES