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M-35.1, r. 126
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
1
CONTRIBUTIONS
SECTION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT
SECTION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA MISE EN VENTE EN COMMUN
SECTION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA FORÊT PRIVÉE
SECTION
IV
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION ET L’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT PRIVÉE
SECTION
V
CONTRIBUTION POUR LE FONDS DE ROULEMENT
CHAPITRE
2
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE