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M-31.2, r. 0.1
- Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2022
SECTION
I
DEMANDE D’AGRÉMENT
SECTION
II
CONDITIONS D’EXPLOITATION
§
1
Périodes et heures d’exploitation
§
2
Informations
§
3
Ressources humaines
SECTION
III
CONDITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS
§
1
Situation géographique
§
2
Caractéristiques physiques
§
3
Affichage
SECTION
IV
AUTRES CONDITIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRE, TRANSITOIRE ET FINALE