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M-30.01, r. 2.1
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Personnes autorisées à signer
DIVISION
II
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur de l’administration
Le directeur des programmes
Les directeurs de service
Le directeur du service des ressources financières et matérielles (Québec)
Le secrétaire du conseil d’administration
DIVISION
III
ENGAGEMENTS FINANCIERS
Signature des chèques
Signature des contrats de plus de 100 000 $
Signature de documents d’emprunt
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES
Signature par fac-similé
Modification
Entrée en vigueur