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M-3, r. 5
- Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DES SECTIONS
SECTION
IV
CONSEIL DE SECTION
SECTION
V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES D’UNE SECTION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I