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M-3, r. 5
- Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Table of Contents
Updated to 1 October 2024
DIVISION
I
INTERPRÉTATION
DIVISION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DES SECTIONS
DIVISION
IV
CONSEIL DE SECTION
DIVISION
V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES D’UNE SECTION
DIVISION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I