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M-3, r. 1
- Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Table of Contents
Updated to 1 August 2015
SECTION
I
ADMISSION
SECTION
II
CERTIFICAT ET CARTE DE MEMBRE
SECTION
III
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
SECTION
IV
LES MEMBRES HONORAIRES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE