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M-14, r. 1.1
- Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
Table of Contents
Updated to 1 January 2021
SECTION
I
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
SECTION
II
PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES ET DES COMPENSATIONS
SECTION
III
RÉVISION ADMINISTRATIVE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
PÉRIODES D’EXEMPTION DE CERTAINES PRODUCTIONS ANIMALES OU VÉGÉTALES