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L-6, r. 5
- Règles sur les bingos
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
LICENCES DE BINGO
SECTION
I
BINGO EN SALLE
SECTION
II
BINGO-MÉDIA
SECTION
III
BINGO RÉCRÉATIF
SECTION
IV
BINGO DE FOIRE OU D’EXPOSITION
SECTION
V
BINGO DE CONCESSION AGRICOLE
SECTION
VI
BINGO DANS UN LIEU D’AMUSEMENT PUBLIC
CHAPITRE
III
DEMANDES DE LICENCE
SECTION
I
LICENCES DE BINGO EN SALLE, DE BINGO-MÉDIA OU DE BINGO RÉCRÉATIF
SECTION
II
LICENCE DE BINGO DE FOIRE OU D’EXPOSITION
SECTION
III
LICENCE DE BINGO DE CONCESSION AGRICOLE
SECTION
IV
LICENCE DE BINGO DANS UN LIEU D’AMUSEMENT PUBLIC
SECTION
V
LICENCE DE GESTIONNAIRE DE SALLE
SECTION
VI
LICENCE DE FOURNISSEUR EN BINGO
SECTION
VII
MISE À JOUR ET MODIFICATIONS
CHAPITRE
IV
FOURNISSEUR EN BINGO
CHAPITRE
V
NORMES D’EXPLOITATION D’UNE LICENCE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME DÉTAILLÉ
SECTION
III
LIVRETS ET CARTES DE BINGO
SECTION
IV
LOTS CUMULATIFS
SECTION
V
DÉROULEMENT D’UN BINGO
SECTION
VI
BILLETS-SURPRISE
SECTION
VII
BILLETS MOITIÉ-MOITIÉ
CHAPITRE
VI
PUBLICITÉ ET CADEAUX
CHAPITRE
VII
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
SECTION
I
TITULAIRES D’UNE LICENCE DE BINGO EN SALLE, DE BINGO-MÉDIA OU DE BINGO RÉCRÉATIF
SECTION
II
TITULAIRE D’UNE LICENCE DE GESTIONNAIRE DE SALLE
SECTION
III
TITULAIRE D’UNE LICENCE DE BINGO DE FOIRE OU D’EXPOSITION
SECTION
IV
TITULAIRE D’UNE LICENCE DE FOURNISSEUR EN BINGO
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES