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L-6, r. 12.1
- Règles sur les systèmes de loterie
Detailled Table of Contents
Updated to 11 April 2024
TITRE
I
INTERPRÉTATION
TITRE
II
DEMANDE DE LICENCE ET CONDITIONS D’OBTENTION
CHAPITRE
I
LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
CHAPITRE
II
LICENCE DE FOURNISSEUR DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
TITRE
III
NORMES D’EXPLOITATION D’UNE LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LOTERIE DANS UN LIEU D’AMUSEMENT PUBLIC
CHAPITRE
III
TIRAGE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Rapports et certifications
§
3
Obligations du fournisseur
§
4
Obligations de l’organisme
CHAPITRE
IV
LOTERIE INSTANTANÉE
CHAPITRE
V
CASINO-BÉNÉFICE
CHAPITRE
VI
ROUE DE FORTUNE
TITRE
IV
REDDITION DE COMPTE
TITRE
V
UTILISATION DES PROFITS
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES