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J-3, r. 1
- Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
1
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
2
RÈGLES DE CONDUITE ET DEVOIRS DES MEMBRES
SECTION
3
SITUATIONS ET ACTIVITÉS INCOMPATIBLES
SECTION
4
FONCTIONS EXERCÉES À TITRE GRATUIT
SECTION
5
ENTRÉE EN VIGUEUR