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I-9, r. 8
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
CAMPAGNE ÉLECTORALE
SECTION
VIII
LE VOTE
SECTION
IX
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
X
ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
SECTION
XI
ÉLECTION PAR COOPTATION
SECTION
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII