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I-9, r. 7.01
- Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table of Contents
Updated to 22 February 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À LA PROFESSION D’INGÉNIEUR
§
1
Dispositions générales
§
2
Volet théorique
§
3
Volet pratique
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE AU PROGRAMME D’ACCÈS À LA PROFESSION
SECTION
IV
RÉVISION
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES