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I-9, r. 7
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table of Contents
Replaced on 7 December 2017
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II