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I-9, r. 6
- Code de déontologie des ingénieurs
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Sceau et signature
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À LA REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU NOM DES SOCIÉTÉS D’INGÉNIEURS
§
1
Publicité et représentation
§
2
Nom des sociétés d’ingénieurs