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I-9, r. 2.1
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES EXERÇANT EN PRATIQUE PRIVÉE
DIVISION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES