Back
Print...
I-9, r. 1.1
- Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 20 June 2019
SECTION
I
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
III
SIÈGE