Back
Print...
I-9, r. 0.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie
Detailled Table of Contents
Updated to 15 February 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON UN PLAN DE SURVEILLANCE, D’INSPECTION OU D’ESSAI
SECTION
III
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON DES PLANS ET DES DEVIS
SECTION
IV
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DE FAÇON AUTONOME
SECTION
V
DISPOSITION FINALE