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I-8, r. 9
- Code de déontologie des infirmières et infirmiers
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC, LE CLIENT ET LA PROFESSION
SECTION
I
DEVOIRS INHÉRENTS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
II
RELATION ENTRE L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER ET LE CLIENT
SECTION
III
QUALITÉ DES SOINS ET DES SERVICES
SECTION
IV
RELATIONS AVEC LES PERSONNES AVEC LESQUELLES L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER EST EN RAPPORT DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
SECTION
V
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
VI
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
SECTION
VII
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DU CLIENT À L’ACCÈS ET À LA RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS TOUT DOSSIER CONSTITUÉ À SON SUJET
SECTION
VIII
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
IX
PROFESSIONS, MÉTIERS, INDUSTRIES, COMMERCES, CHARGES OU FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ OU L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
X
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS FINALES