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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Table of Contents Updated to 1 January 2016

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE
SECTION III DATE ET MODALITÉS DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION IV DATE ET MODALITÉS DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES
SECTION V DATE ET MODALITÉS DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION VI DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION VII DURÉE DES MANDATS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII