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I-8, r. 12
- Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAUSES DE RÉVOCATION
SECTION
III
FORMALITÉS DE LA RÉVOCATION