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I-13.3, r. 5
- Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CAS ET CONDITIONS
SECTION
II
ÉVALUATION DU PROJET ET REDDITION DE COMPTE
SECTION
III
RENOUVELLEMENT DU PROJET