Back
Print...
I-13.3, r. 3.8
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019
Detailled Table of Contents
Updated to 27 June 2018
ANNEXE
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTSTEMPS PLEIN ADULTESEN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019