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I-13.3, r. 3.7
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018
Detailled Table of Contents
Updated to 5 July 2017
Annexe
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTSTEMPS PLEIN ADULTESEN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018