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I-13.3, r. 11
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Table of Contents
Updated to 1 July 2023
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PERSONNEL
SECTION
III
SANTÉ ET SÉCURITÉ
SECTION
IV
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
SECTION
IV.1
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE