Back
Print...
I-13.3, r. 11
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Detailled Table of Contents
Updated to 1 July 2019
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION
SECTION
I
ACCÈS
SECTION
II
PERSONNEL
SECTION
III
HYGIÈNE, SALUBRITÉ ET SÉCURITÉ
SECTION
IV
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE