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I-10, r. 9
- Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1