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I-10, r. 7.001
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Table of Contents
Updated to 15 June 2017
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
PROGRAMME DE FORMATION SUR L’ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
ÉQUIVALENCE AU STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU PROGRAMME DE FORMATION SUR L’ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE