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I-10, r. 5
- Code de déontologie des ingénieurs forestiers
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
Dispositions générales
Intégrité
Disponibilité et diligence
Responsabilité
Indépendance et désintéressement
Secret professionnel
Accessibilité des dossiers
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
Actes dérogatoires
Relation avec l’Ordre et les confrères
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES